Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Signé le
- 5 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
- NOR
- TSSD2416896D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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