Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024
Relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
- Signé le
- 5 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
- NOR
- TSSA2417423D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.