Journal officiel · Décret
Décret du 5 juillet 2024
Relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
- Signé le
- 5 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
- NOR
- TSSA2335272D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la santé publique
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