Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2024
Fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
- Signé le
- 28 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
- NOR
- TSSS2416805A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.