Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024
Relatif au Conseil national des professions du spectacle
- Signé le
- 4 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
- NOR
- MICB2416948D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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