Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024
Visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite
- Signé le
- 5 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
- NOR
- ECOT2414146D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.