Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024
Relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
- Signé le
- 5 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
- NOR
- TSSS2405719D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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