Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2024

Relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Signé le: 5 juillet 2024
Publié au: JORF n°0160 du 7 juillet 2024
NOR: TSST2418886A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4226-2
R4512-7

Code rural et de la pêche maritime

L722-1
R717-78-1
R717-85-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.