Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024
Relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Signé le
- 6 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
- NOR
- AGRT2418380D
- Dans Loilà
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