Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024
Relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules
- Signé le
- 6 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
- NOR
- TRET2410993D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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