Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024
Fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Signé le
- 2 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
- NOR
- TREP2415509A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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