Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024

Portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »

Signé le: 6 juillet 2024
Publié au: JORF n°0160 du 7 juillet 2024
NOR: ESRS2409007D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.