Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2024

Fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

Signé le: 4 juillet 2024
Publié au: JORF n°0161 du 8 juillet 2024
NOR: AGRG2418689A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D253-8
D253-9
L253-1
L253-6
L255-1
R255-1
R255-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.