Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2024

Fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Signé le: 28 juin 2024
Publié au: JORF n°0161 du 8 juillet 2024
NOR: TREL2417732A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L412-1
L413-1-1
L413-3
L413-12
R413-5

Code rural et de la pêche maritime

L214-1
R214-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.