Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024

Relatif aux formations aux premiers secours

Signé le
8 juillet 2024
Publié au
JORF n°0162 du 9 juillet 2024
NOR
IOME2404187D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.