Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024
Relatif au financement de l'alternance par France compétences
- Signé le
- 8 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0162 du 9 juillet 2024
- NOR
- TSSD2409551D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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