Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024
Relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Signé le
- 8 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0162 du 9 juillet 2024
- NOR
- TSSH2416117D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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