Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024
Modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
- Signé le
- 8 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0162 du 9 juillet 2024
- NOR
- TSSS2416804D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.