Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024

Relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine

Signé le: 8 juillet 2024
Publié au: JORF n°0162 du 9 juillet 2024
NOR: AGRG2418551A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-1

Code de la santé publique

L1321-1
L1322-14
R1321-2
R1321-3
R1321-7
R1321-38
R1321-48
R1321-50
R1322-76
R1322-77
R1322-78
R1322-79
R1322-81
R1322-84
R1322-86

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.