Arrêté du 3 juillet 2024

Fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

Signé le: 3 juillet 2024
Publié au: JORF n°0162 du 9 juillet 2024
NOR: MICD2418492A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-32-2
D613-1
D613-5
D759-5
L216-3
L613-1
L759-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.