Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024

Portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Signé le: 8 juillet 2024
Publié au: JORF n°0162 du 9 juillet 2024
NOR: ESRS2417262D
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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 8 novembre 2024, n° 49610101-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE. - DÉCRET MODIFIANT LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CVEC…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.