Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024
Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
- Signé le
- 2 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- NOR
- AGRE2416843A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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