Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024
Relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur
- Signé le
- 8 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- NOR
- ESRS2414679D
- Dans Loilà
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