Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024

Relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine

Signé le
12 juillet 2024
Publié au
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
NOR
TSSP2332058D
Dans Loilà
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01Créés

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Code de la santé publique

02Modifiés

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Code de la santé publique

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Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.