Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024
Modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
- Signé le
- 8 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- NOR
- TSSP2417338A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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