Arrêté du 11 juillet 2024

Portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Signé le: 11 juillet 2024
Publié au: JORF n°0166 du 13 juillet 2024
NOR: ESRS2417127A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L713-1
L713-9
R715-9-4-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.