Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2024

Relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales

Signé le: 10 juillet 2024
Publié au: JORF n°0167 du 14 juillet 2024
NOR: TSSP2416596A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R134-61

Code de la santé publique

R1321-57
R1331-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.