Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2024
Relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique
- Signé le
- 12 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- NOR
- TSSH2419751A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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