Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2024
Modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 3 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0168 du 16 juillet 2024
- NOR
- TREL2418343A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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