Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2024
Définissant les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français
- Signé le
- 3 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0168 du 16 juillet 2024
- NOR
- TREM2418662A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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