Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024

Relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Signé le
16 juillet 2024
Publié au
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
NOR
ECOC2112871D
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la consommation

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

Code de l'environnement

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.