Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024

Portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

Signé le: 16 juillet 2024
Publié au: JORF n°0169 du 17 juillet 2024
NOR: ESRS2411983D
Dans Loilà: 20 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-6-1
D719-3
D719-4
D719-6
D719-21
D719-46
L123-3
L711-7
L712-2
L712-3
L712-6-1
L712-6-2
L713-1
L713-9
L719-1
L752-2
L811-5
L811-6
L952-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.