Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024

Relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Signé le: 16 juillet 2024
Publié au: JORF n°0169 du 17 juillet 2024
NOR: ESRS2416769D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.