Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024

Portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Signé le: 16 juillet 2024
Publié au: JORF n°0169 du 17 juillet 2024
NOR: ESRS2419397D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-6-1
D719-2
D719-3
D719-4
L123-3
L123-4-2
L613-1
L711-7
L712-3
L712-4
L712-6-1
L712-6-2
L719-1
R719-50
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.