Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2024
Modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
- Signé le
- 22 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0176 du 25 juillet 2024
- NOR
- TSSS2420675A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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