Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024
Relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 15 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0177 du 26 juillet 2024
- NOR
- ESRH2417277A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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