Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2024
Relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Signé le
- 30 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0184 du 3 août 2024
- NOR
- TREM2421342A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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