Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2024
Relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises
- Signé le
- 29 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0185 du 4 août 2024
- NOR
- ECOI2418468A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.