Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-859 du 2 août 2024
Modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
- Signé le
- 2 août 2024
- Publié au
- JORF n°0185 du 4 août 2024
- NOR
- TREM2412786D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.