Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024
Relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
- Signé le
- 2 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0191 du 11 août 2024
- NOR
- TSSP2418507A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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