Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2024

Fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

Signé le: 5 août 2024
Publié au: JORF n°0191 du 11 août 2024
NOR: ARMD2422159A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R214-5

Code de la santé publique

L1321-2
L1321-4
L1321-7
R1321-6
R1321-7
R1321-8
R1321-17
R1321-18
R1321-19
R1321-21
R1321-22-1
R1321-42
R1321-46
R1321-55-1
R1321-63

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.