Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2024

Relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

Signé le
6 août 2024
Publié au
JORF n°0193 du 14 août 2024
NOR
TSST2414162A
Dans Loilà
14 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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