Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2024
Modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Signé le
- 2 août 2024
- Publié au
- JORF n°0193 du 14 août 2024
- NOR
- AGRG2412264A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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