Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2024
Établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Signé le
- 1 août 2024
- Publié au
- JORF n°0194 du 15 août 2024
- NOR
- AGRT2406259A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.