Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 2024
Relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union
- Signé le
- 12 août 2024
- Publié au
- JORF n°0194 du 15 août 2024
- NOR
- AGRT2419874A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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