Arrêté du 7 août 2024

Relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Signé le: 7 août 2024
Publié au: JORF n°0195 du 17 août 2024
NOR: AGRT2422299A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R511-6
R511-22
R511-28
R511-39
R511-44
R511-45
R511-46
R511-48
R511-96-11
R512-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.