Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2024

Portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

Signé le: 18 juillet 2024
Publié au: JORF n°0195 du 17 août 2024
NOR: TREM2420821A
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L334-1
R122-2
R122-2-1
R122-3-1
R122-5
R123-8
R414-23

Code rural et de la pêche maritime

L912-16
L923-1
R231-37
R923-9
R923-11
R923-13
R923-15
R923-19
R923-31
R923-40
R923-41
R923-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.