Arrêté du 20 août 2024

Modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Signé le: 20 août 2024
Publié au: JORF n°0202 du 25 août 2024
NOR: ESRS2420807A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D643-15
D643-22
D643-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.