Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024
Relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Signé le
- 7 août 2024
- Publié au
- JORF n°0216 du 11 septembre 2024
- NOR
- AGRT2422298A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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