Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2024
Fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025
- Signé le
- 31 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0217 du 12 septembre 2024
- NOR
- TREA2420045A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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